Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Denis Rapone, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 10 mai 2004
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Arrêté du 10 mai 2004
Article 1
Article 2