Pour le premier tour de scrutin, les actes de candidatures devront parvenir au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au plus tard quatre semaines avant la date fixée pour le scrutin.

Ces actes de candidatures pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidatures font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Dans le cas où un second tour est nécessaire, en application de l'article 11 bis, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, à une date fixée par décision du directeur général de l'agence.