JORF n°110 du 12 mai 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 mars 2001, aux fonctions de sous-directeur, chargé de la sous-direction de la gestion de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Dudézert (Jean-Marc), président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 mars 2001, aux fonctions de sous-directeur, chargé de la sous-direction de la gestion de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Dudézert (Jean-Marc), président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, appelé à d'autres fonctions.