Arrêté du 10 mai 2001

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Art. 1er. - A compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 avril 2001 susvisé, il est créé, pour assurer la continuité du service, un échelon liquidateur des opérations de fonctionnement courant, antérieurement assurées par l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA), à l'exception de celles visées à l'article 19 du décret précité.

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Art. 1er. - A compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 avril 2001 susvisé, il est créé, pour assurer la continuité du service, un échelon liquidateur des opérations de fonctionnement courant, antérieurement assurées par l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA), à l'exception de celles visées à l'article 19 du décret précité.

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