Arrêté du 10 mai 2001

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Art. 2. - Sous l'autorité de la délégation à l'information et à la commmunication de la défense, qui le nomme, le chef de l'échelon liquidateur exerce ses fonctions jusqu'à la date de désignation du directeur de l'établissement public et de son agent comptable et, à défaut, jusqu'à la fin du quatrième mois suivant l'entrée en vigueur du décret précité, soit jusqu'au 31 août 2001, au plus tard.

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Art. 2. - Sous l'autorité de la délégation à l'information et à la commmunication de la défense, qui le nomme, le chef de l'échelon liquidateur exerce ses fonctions jusqu'à la date de désignation du directeur de l'établissement public et de son agent comptable et, à défaut, jusqu'à la fin du quatrième mois suivant l'entrée en vigueur du décret précité, soit jusqu'au 31 août 2001, au plus tard.

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