Art. 18. - La Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes centralise et proclame l'ensemble des résultats au plus tard le vendredi 23 novembre 2001.

Le président de la Commission nationale dresse un procès-verbal. Il transmet le procès-verbal des résultats au ministre de l'intérieur aussitôt après la proclamation.

Un exemplaire du procès-verbal est adressé aux préfets, qui devront en assurer une publicité par voie d'affichage en préfecture et sous-préfecture.