JORF n°115 du 18 mai 2001

Membres

M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marie Beney, avocat général près la cour d'appel de Rouen.

M. André Castaldo, professeur à l'université Paris-II.

Mme Maryse Deguergue, professeure à l'université Paris-XII.

M. Thierry Garé, professeur à l'université Toulouse-I.

Mme Armelle Le Bras-Chopard, professeure de sciences politiques à l'université de Versailles - Saint-Quentin.

M. Jean-François Renucci, professeur à l'université de Nice.

Mme Francine Segondat, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.

M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Bernard Valette, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Guillaume Wicker, professeur à l'université Bordeaux-IV.

Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Membres

M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marie Beney, avocat général près la cour d'appel de Rouen.

M. André Castaldo, professeur à l'université Paris-II.

Mme Maryse Deguergue, professeure à l'université Paris-XII.

M. Thierry Garé, professeur à l'université Toulouse-I.

Mme Armelle Le Bras-Chopard, professeure de sciences politiques à l'université de Versailles - Saint-Quentin.

M. Jean-François Renucci, professeur à l'université de Nice.

Mme Francine Segondat, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.

M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Bernard Valette, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Guillaume Wicker, professeur à l'université Bordeaux-IV.

Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.