Arrêté du 10 mai 2000

Article 8

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Article 8

Les études de dangers sont établies en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs mentionnée à l'article 4 et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité prévu à l'article 7.

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Créé le 21 juin 2000 · Abrogé le 1 juin 2015

Les études de dangers sont établies en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs mentionnée à l'article 4 et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité prévu à l'article 7.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2015

En vigueur du mercredi 21 juin 2000 au vendredi 7 octobre 2005

Source : Légifrance