JORF n°116 du 19 mai 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord régional de salaires (Ile-de-France) du 7 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 2000 publié au Journal officiel du 29 janvier 2000.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord régional de salaires (Ile-de-France) du 7 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 2000 publié au Journal officiel du 29 janvier 2000.