JORF n°116 du 19 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 mai 2000, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 09-99 pomme de terre à chair ferme Belle de Fontenay, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris ;

- LA no 21-99 betteraves rouges cuites sous vide, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 mai 2000

Abrogé le samedi 28 août 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 mai 2000, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 09-99 pomme de terre à chair ferme Belle de Fontenay, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris ;

- LA no 21-99 betteraves rouges cuites sous vide, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.