XI. - Association pour la protection de l'enfant en danger moral,
foyer Saint-Joseph (30100 Alès)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 5 novembre relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°117 du 20 mai 2000
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Version 1
XI. - Association pour la protection de l'enfant en danger moral,
foyer Saint-Joseph (30100 Alès)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 5 novembre relatifs à la réduction du temps de travail.