JORF n°127 du 4 juin 1999

(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'Indre (cité administrative), boulevard George-Sand, 36020 Châteauroux, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.


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(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'Indre (cité administrative), boulevard George-Sand, 36020 Châteauroux, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.