JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Libourne est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Libourne au poste comptable de Fronsac-Vayres-Lugon (département de la Gironde).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Libourne est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Libourne au poste comptable de Fronsac-Vayres-Lugon (département de la Gironde).