JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 1er. - La commune de Bréal-sous-Montfort est disjointe du poste comptable de Rennes - Banlieue Ouest, et rattachée au poste comptable de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).


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Art. 1er. - La commune de Bréal-sous-Montfort est disjointe du poste comptable de Rennes - Banlieue Ouest, et rattachée au poste comptable de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).