JORF n°114 du 19 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 11 octobre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 30 août 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 11 octobre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 30 août 1999.