JORF n°114 du 19 mai 1999

Arrêté du 10 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 11 octobre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 30 août 1999.