Arrêté du 10 mai 1999

Article 5

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Article 5

Le CRG comprend :

a) Des membres permanents civils et militaires assurant au niveau régional des fonctions dans les domaines de la gestion de l'espace aérien et de la circulation aérienne et des membres permanents représentant les services déconcentrés de l'aviation civile ;

b) Des membres occasionnels représentant les organismes de contrôle de la circulation aérienne directement concernés par l'ordre du jour ;

c) Tout expert convoqué à titre consultatif par les coprésidents en fonction de ses compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 1999 · Dernière version le 6 octobre 2007

Le CRG comprend :

a) Des membres permanents civils et militaires assurant au niveau régional des fonctions dans les domaines de la gestion de l'espace aérien et de la circulation aérienne et des membres permanents représentant les services déconcentrés de l'aviation civile ;

b) Des membres occasionnels représentant les organismes de contrôle de la circulation aérienne directement concernés par l'ordre du jour ;

c) Tout expert convoqué à titre consultatif par les coprésidents en fonction de ses compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2007

En vigueur du mardi 15 juin 1999 au vendredi 5 octobre 2007

Source : Légifrance