En vigueur depuis le 15 juin 1999
Les limites en plan et en altitude de la zone de compétence de chaque CRG font l'objet d'une directive du directoire de l'espace aérien.
Arrêté du 10 mai 1999
Les limites en plan et en altitude de la zone de compétence de chaque CRG font l'objet d'une directive du directoire de l'espace aérien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juin 1999
Les limites en plan et en altitude de la zone de compétence de chaque CRG font l'objet d'une directive du directoire de l'espace aérien.
En vigueur depuis le mardi 15 juin 1999
Source : Légifrance