JORF n°117 du 22 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, M. Petry (Michel, Alain), ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le 1er février 1974 auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 juillet 1999 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, M. Petry (Michel, Alain), ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le 1er février 1974 auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 juillet 1999 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.