Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :
Président de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme
M. Truche (Pierre).
1 version
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :
Président de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme
M. Truche (Pierre).
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Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :
Président de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme
M. Truche (Pierre).