JORF n°114 du 19 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :

Président de la Commission nationale consultative

des droits de l'homme

M. Truche (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :

Président de la Commission nationale consultative

des droits de l'homme

M. Truche (Pierre).