JORF n°114 du 19 mai 1999

Arrêté du 10 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :

Président de la Commission nationale consultative

des droits de l'homme

M. Truche (Pierre).

Vice-présidents de la Commission nationale consultative

des droits de l'homme

M. Bettati (Mario) et Mme Valdès-Boulouque (Martine).

SONT NOMMES:

PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME: M. TRUCHE PIERRE;

VICE-PRESIDENTS DE LADITE COMMISSION: M. BETTATI MARIO ET MME. VALDES-BOULOUQUE MARTINE.