JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 1er. - Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas ne peuvent être introduits sur le territoire national que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire portant les mentions visées à l'article 9, point II, du décret du 10 novembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas ne peuvent être introduits sur le territoire national que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire portant les mentions visées à l'article 9, point II, du décret du 10 novembre 1993 susvisé.