Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996 :
M. Bernet (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Roanne (Loire) ;
Le retrait de M. Chazottier (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.