JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 2. - Les champs d'application des secteurs professionnels sont les suivants :
- la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transports maritimes du 30 septembre 1948 ;
- la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises des transports maritimes du 30 novembre 1950 ;
- la convention collective nationale des officiers du remorquage du 31 janvier 1950 ;
- la convention collective nationale du personnel d'exécution du remorquage du 1er janvier 1972.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les champs d'application des secteurs professionnels sont les suivants :

- la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transports maritimes du 30 septembre 1948 ;

- la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises des transports maritimes du 30 novembre 1950 ;

- la convention collective nationale des officiers du remorquage du 31 janvier 1950 ;

- la convention collective nationale du personnel d'exécution du remorquage du 1er janvier 1972.