Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités des directeurs
Résumé Les directeurs du centre d'études de l'emploi et du fonds de solidarité doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Gestion Publication
Art. 10. - Le directeur du centre d'études de l'emploi et le directeur du fonds de solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version