Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des résultats de la consultation
Résumé Les résultats de la consultation sont annoncés par le collège si besoin, sinon publiés en général.
Mots-clés : consultation proclamation administration
Art. 8. - Les résultats de la consultation font l'objet le cas échéant d'une proclamation par collège et dans tous les cas d'une proclamation générale.
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