Arrêté du 10 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France.

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En vigueur depuis le 16 mai 1995

Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France.

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En vigueur depuis le mardi 16 mai 1995

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