Arrêté du 10 mai 1995

Article 1

Créé le 16 mai 1995

Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mai 1995

Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France.