Arrêté du 10 mai 1995

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'

article 3

du

décret n° 95-568 du 6 mai 1995

susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits. Pour se présenter aux épreuves, les candidats doivent être autorisés dans le cadre des dispositions prévues à l'

article 6

ci-dessous.

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Abrogé27 mai 2000

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000

Pour l'application de l'article 3 du décret n° 95-568 du 6 mai 1995 susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits. Pour se présenter aux épreuves, les candidats doivent être autorisés dans le cadre des dispositions prévues à l'article 6 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-10 art. 6cite  Décret n°95-568 du 6 mai 1995art. 3 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au vendredi 26 mai 2000

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mercredi 17 décembre 1997

Source : Légifrance