JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires sièges de services médico-psychologiques régionaux comprend les établissements suivants:
Maison d'arrêt d'Amiens;
Centre pénitentiaire de Basse-Terre;
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy;
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan;
Maison d'arrêt de Caen;
Maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne;
Centre pénitentiaire de Châteauroux;
Maison d'arrêt de Dijon;
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis;
Centre pénitentiaire de Fort-de-France;
Centre pénitentiaire de Fresnes;
Maison d'arrêt de Grenoble-Varces;
Centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets;
Maison d'arrêt de Loos-lès-Lille;
Maison d'arrêt de Lyon-Perrache;
Centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes;
Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu;
Centre pénitentiaire de Nantes;
Maison d'arrêt de Nice;
Maison d'arrêt de Paris-La Santé;
Centre pénitentiaire de Perpignan;
Maison d'arrêt de Poitiers;
Maison d'arrêt de Rennes;
Maison d'arrêt de Rouen;
Maison d'arrêt de Strasbourg;
Maison d'arrêt de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires sièges de services médico-psychologiques régionaux comprend les établissements suivants:

Maison d'arrêt d'Amiens;

Centre pénitentiaire de Basse-Terre;

Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy;

Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan;

Maison d'arrêt de Caen;

Maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne;

Centre pénitentiaire de Châteauroux;

Maison d'arrêt de Dijon;

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis;

Centre pénitentiaire de Fort-de-France;

Centre pénitentiaire de Fresnes;

Maison d'arrêt de Grenoble-Varces;

Centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets;

Maison d'arrêt de Loos-lès-Lille;

Maison d'arrêt de Lyon-Perrache;

Centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes;

Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu;

Centre pénitentiaire de Nantes;

Maison d'arrêt de Nice;

Maison d'arrêt de Paris-La Santé;

Centre pénitentiaire de Perpignan;

Maison d'arrêt de Poitiers;

Maison d'arrêt de Rennes;

Maison d'arrêt de Rouen;

Maison d'arrêt de Strasbourg;

Maison d'arrêt de Toulouse.