Art. 1er. - A l'article 6 du titre II (Programmes des épreuves, épreuves écrites obligatoires, épreuves no 2) du même arrêté, le programme de l'option no 2: Droit pénal (Droit pénal et procédure pénale) est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Option no 2: Droit pénal

(Droit pénal et procédure pénale)

<< 1. Droit pénal général

<< L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.
<< La responsabilité pénale des personnes morales.
<< Les éléments constitutifs des infractions.
<< La tentative, la complicité, le concours d'infraction, le non-cumul des peines.
<< Les faits justificatifs.
<< Les circonstances aggravantes.
<< La récidive.
<< Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peine.
<< Le sursis.
<< La grâce, l'amnistie et la réhabilitation.
<< La liberté conditionnelle.
<< La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante).

<< 2. Procédure pénale

<< L'action publique et l'action civile.
<< Le ministère public.
<< Les crimes et délits flagrants.
<< Les juridictions d'instruction: le juge d'instruction, la chambre d'accusation.
<< Le contrôle judiciaire.
<< La détention provisoire.
<< Les mandats de justice.
<< Les preuves en matière pénale.
<< Les juridictions de jugement: cour d'assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police.
<< La juridiction d'appel: organisation, compétence, procédure.
<< Les juridictions de mineurs statuant en matière pénale.
<< Les voies de recours.
<< L'exécution des peines.
<< La prescription de l'action publique et la prescription de la peine. >>