Arrêté du 10 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des prothèses internes, à l'exception des implants orthopédiques inscrits au titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 4 juin 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 mai 1995

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des prothèses internes, à l'exception des implants orthopédiques inscrits au titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 4 juin 1993 susvisé.

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cite  Arrêté 1993-06-04

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