JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 58 du 3 novembre 1994 à la convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières et les services de remplacement des agriculteurs du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeures et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 58 du 3 novembre 1994 à la convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières et les services de remplacement des agriculteurs du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeures et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.