JORF n°112 du 13 mai 1995

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois d'agent de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après:

<< Classe A

<< Directeur d'organismes de catégories A et B.

<< Classe A 1

<< Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.
<< Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.

<< Classe B

<< Directeur d'organismes de catégorie C.

<< Classe B 1

<< Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégories A et B;
<< Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie C;
<< Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégories A et B;
<< Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie C.

<< Classe C

<< Directeur d'organismes de catégorie D.

<< Classe C 1

<< Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie D;
<< Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie C;
<< Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories A et B;
<< Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie C;
<< Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories C et D.

<< Classe C 2

<< Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie D;
<< Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories C et D;
<< Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie D.
<< La classe C 2 peut également comprendre l'emploi de sous-directeur de niveau 1 des organismes de catégories A et B lorsque celui-ci implique seulement l'exercice de fonctions comparables à celles exercées par un agent de direction de niveau 1 d'organismes de catégories C ou D. >> (Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit:

<< La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois d'agent de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après:

<< Classe A

<< Directeur d'organismes de catégories A et B.

<< Classe A 1

<< Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.

<< Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.

<< Classe B

<< Directeur d'organismes de catégorie C.

<< Classe B 1

<< Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégories A et B;

<< Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie C;

<< Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégories A et B;

<< Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie C.

<< Classe C

<< Directeur d'organismes de catégorie D.

<< Classe C 1

<< Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie D;

<< Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie C;

<< Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories A et B;

<< Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie C;

<< Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories C et D.

<< Classe C 2

<< Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie D;

<< Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories C et D;

<< Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie D.

<< La classe C 2 peut également comprendre l'emploi de sous-directeur de niveau 1 des organismes de catégories A et B lorsque celui-ci implique seulement l'exercice de fonctions comparables à celles exercées par un agent de direction de niveau 1 d'organismes de catégories C ou D. >> (Le reste sans changement.)