Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tableau des taux normaux
Résumé Un tableau qui montre les taux normaux publiés dans le journal officiel.
Mots-clés : Taux Statistiques Administration
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7821 a 7822
......................................................
1 version