JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), est ajoutée, entre les stations de Cauterets et Challes-les-Eaux, la station de La Chaldette (Lozère), avec les orientations thérapeutiques: << voies respiratoires >> et << maladies de l'appareil digestif et maladies métaboliques >>.


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), est ajoutée, entre les stations de Cauterets et Challes-les-Eaux, la station de La Chaldette (Lozère), avec les orientations thérapeutiques: << voies respiratoires >> et << maladies de l'appareil digestif et maladies métaboliques >>.