JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 15 novembre 1994 à la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 15 novembre 1994 à la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.