JORF n°114 du 16 mai 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, modifié par l'accord du 23 avril 1990, à l'exclusion de ceux du canton de Mouy et tel que complété par l'accord du 5 janvier 1993,
les dispositions de l'avenant du 9 décembre 1994 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, modifié par l'accord du 23 avril 1990, à l'exclusion de ceux du canton de Mouy et tel que complété par l'accord du 5 janvier 1993,

les dispositions de l'avenant du 9 décembre 1994 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.