JORF n°118 du 20 mai 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 mai 1995, M. Allouache (Merzak) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de M. Audiard (Jacques).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 mai 1995, M. Allouache (Merzak) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de M. Audiard (Jacques).