Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de:
- l'accord régional Alsace du 16 mars 1993 (Salaires minima) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées;
- l'accord régional Alsace du 16 mars 1993 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.