JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994:
Le retrait de M. Bernard (Jean-Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Verin et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne), est accepté.
La raison sociale de la société Guy Verin et Jean-Didier Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Guy Verin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994:

Le retrait de M. Bernard (Jean-Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Verin et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne), est accepté.

La raison sociale de la société Guy Verin et Jean-Didier Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Guy Verin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.