JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, Mme Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville, est nommée notaire à la résidence de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Treutenaere (Maurice, François,
Cornil), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, Mme Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville, est nommée notaire à la résidence de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Treutenaere (Maurice, François,

Cornil), démissionnaire.