JORF n°117 du 21 mai 1994

Arrêté du 10 mai 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense:

Chef du cabinet militaire

M. le général de division Mercier (Philippe, Jacques), en remplacement de M. le général de corps aérien Rannou (Jean), appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet le 24 mai 1994.

CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE DIVISION MERCIER (PHILIPPE,JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN RANNOU JEAN.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 10 mai 1994.

FRANCOIS LEOTARD