Créé le 10 juin 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 1994
A modifié les dispsositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1985 articles 2, 3 4
Arrêté du 10 mai 1993
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 1994
A modifié les dispsositions suivantes:
Arrêtédu 8 janvier 1985 articles 2,3 ⏺ 4 ⏺
En vigueur du jeudi 10 juin 1993 au mardi 6 septembre 1994
L’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 1985 relatif aux mesures d’équivalence entre la formation commune du brevet d’Etat du premier degré d’éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne est abrogé et remplacé par :
La partie commune du B.E.E.S. du premier degré défini au titre IV de l’arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est équivalent à la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne.
Les articles 3 et 4 de l’arrêté du 8 janvier 1985 susvisé sont abrogés.