Abrogé29 juillet 2008
Créé le 22 juin 1993
Cas particulier des réservoirs liés aux unités de fabrication en continu.
Sur justification présentée par l'exploitant, le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans le cas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévus aux articles 3, 7.2 et 8.
Sur justification présentée par l'exploitant, le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans le cas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévus aux articles 3, 7.2 et 8.