En vigueur depuis le 17 mai 1991
L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.
Arrêté du 10 mai 1991
L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 mai 1991
L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1986-02-28