Arrêté du 10 mai 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 1991

L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-02-28

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