JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales, qui en assure la présidence.


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Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales, qui en assure la présidence.