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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant 1 à l'accord de retraite complémentaire
Résumé L'avenant 1 du 13 octobre 1989 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs de l'industrie hôtelière du département de la Loire.
Mots-clés : Sécurité sociale Retraite complémentaire Industrie hôtelière Loire Arrêté
Art. 1er. - Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant no 1 du 13 octobre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 27 septembre 1968 dans l'industrie hôtelière du département de la Loire.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 27 septembre 1968.
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