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Arrêté du 10 mai 1990

modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 145-9 à L. 145-13 (Précisions sur l'application des règles d'urbanisme pour les unités touristiques) et R. 145-10,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 mai 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

En vigueur depuis le mardi 29 mai 1990

Arrêté du 10 mai 1990
Article 1
Article 2