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ARRÊTÉ du 10 mai 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982 les dispositions de ;

L'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe I Ouvriers et employés à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe II Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe III Cadres et assimilés à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe I sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 21 mai 1983

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires des avenants à une convention collective pour tous les employeurs et salariés du commerce des cuirs et peaux bruts.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982 les dispositions de ;

L'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe I Ouvriers et employés à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe II Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe III Cadres et assimilés à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 mai 1982 à l'annexe I sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 1983

Source : Légifrance