Arrêté du 10 mai 1973

Article 1

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Article 1

Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en application de l'article 15 a du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

Certificat d'aptitude professionnelle; spécialité

Dessinateur en bâtiment

Dessinateur en construction mécanique

Dessinateur en construction métallique

Dessinateur en construction électrique

Opérateur géomètre

Métré du bâtiment

Brevet d'enseignement industriel spécialités

Dessinateur commis d'architecte

Dessinateur en construction mécanique

Dessinateur en béton armé

Dessinateur projecteur en chauffage

Dessinateur d'une commune.

Brevet d'études professionnelles :

Spécialité Dessinateur en génie civil

Spécialité Métré du bâtiment

Brevet professionnel :

Spécialité Métré du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 1973 · Dernière version le 19 février 1981

Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en application de l'article 15 a du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

Certificat d'aptitude professionnelle; spécialité

Dessinateur en bâtiment

Dessinateur en construction mécanique

Dessinateur en construction métallique

Dessinateur en construction électrique

Opérateur géomètre

Métré du bâtiment

Brevet d'enseignement industriel spécialités

Dessinateur commis d'architecte

Dessinateur en construction mécanique

Dessinateur en béton armé

Dessinateur projecteur en chauffage

Dessinateur d'une commune.

Brevet d'études professionnelles :

Spécialité Dessinateur en génie civil

Spécialité Métré du bâtiment

Brevet professionnel :

Spécialité Métré du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 1981

En vigueur du mardi 19 août 1975 au mercredi 18 février 1981

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 18 août 1975

Source : Légifrance